Synthèse de la conférence du 23 juin 2014 donnée par Christophe Jaffrelot
Les élections indiennes, du 12 avril au 16 mai 2014
La démesure des chiffres
· 66 % de taux de participation
Avec 815 millions de citoyens appelés aux urnes (inscrits et votants) l’Inde a battu le record mondial du plus grand nombre d’électeurs.
· Le coût financier des élections
Le coût de cette opération (7 milliards de dollars) est presque égal à celui des élections américaines de 2012, les plus dispendieuses de l’histoire de la démocratie. En parallèle, les partis politiques ont dépensé bien davantage, principalement en moyens de communication.
Narendra Modi, candidat du BJP (Bharatiya Janata Party, parti du peuple indien) et élu Premier ministre de l’Inde, a occupé le terrain des médias et des réseaux sociaux. Grâce aux nouvelles techniques d’images d’animation (hologrammes), il a pu donner, virtuellement en 3D, un même meeting en vingt-six lieux différents. Il l’avait déjà fait en 2012 au Gujarat. Le coût de chacun de ces meetings (150 millions de roupies) fait que les députés se comportent en hommes d’affaire ; à l’image des entrepreneurs qui transmettent leur société de père en fils, les députés veulent transmettre leur circonscription, ce qui explique le développement de dynasties politiques locales.
· La corruption du pouvoir ?
Le nombre croissant de crorepati
82% des députés sont des crorepati (une crore = dix millions de roupies), des « millionnaires en dizaine de millions de roupies ».
Le nombre de « criminels » au parlement
Plus de 30 % de députés sont accusés d’affaires criminelles telles que meurtres ou viols.
Les résultats
Le BJP n’a gagné que 31 % des suffrages exprimés. C’est la première fois dans l’histoire de l’Inde qu’un parti qui gagne moins de 40 % de voix progresse en nombre de sièges jusqu’à plus de 50 %. Ce contraste s’explique par le mode de scrutin uninominal à un tour, sur le modèle britannique, où le système de répartition des sièges valorise celui qui arrive en tête dans les circonscriptions. Quand plusieurs partis se trouvent en présence dans une circonscription, l’un d’eux peut remporter les élections avec seulement 30 % des suffrages exprimés du fait de la dispersion des voix sur les autres partis.
Ce qui est plus exceptionnel, c’est de réussir à faire cela dans un nombre de circonscriptions suffisant pour être majoritaire au parlement. Cela tient à la concentration géographique du BJP. Si on répartit 31 % sur tout le territoire indien, on n’obtient pas la majorité, mais si on concentre 31 % sur un nombre de circonscriptions où le score est supérieur à la majorité, même si c’est en nombre limité, on a plus de chance d’être majoritaire. Le BJP est très fort dans la moitié nord-ouest de l’Inde. Il a fait des percées dans le Nord-Est, en Assam, où il double son score pour passer à plus de 36 %, et au Jammu et Cachemire, où il obtient plus de 32 %, alors que cet État est à majorité musulmane. Au Bengale occidental, il obtient 10 %, et au Kerala, autre bastion communiste, il passe la barre des 10 % ; mais les percées dans ces États lui ont rapporté peu de sièges (cinq sur 282 sièges).
En revanche en zone hindiphone, la Hindi Belt avec le Rajasthan et le Gujarat, le BJP obtient plus de 80 % des sièges.
Le BJP n’est donc pas un parti national mais un parti métarégional, comme le parti du Congrès.
Ce phénomène s’explique par la forte résistance des partis régionaux. En terme de suffrages exprimés, ceux-ci restent largement majoritaires : ils n’ont pas perdu le moindre pourcentage depuis 2009 (46, 6 % d’électeurs votent pour les partis régionaux) et ils gardent 212 sièges. Le BJP se heurte à la résistance d’une vingtaine de partis régionaux, alors que le mode de scrutin à un tour devrait favoriser le bipartisme. Mais la résistance des identités régionales est si forte en Inde que l’on soutient des partis régionaux même si le risque de perdre est très grand du fait du mode de scrutin. Ainsi, dans trois régions, ni le Congrès, ni le BJP, pourtant en plein essor, n’ont réussi à percer : le Bengale occidental où le parti (AITC) de Mamta Banerjee a remporté 34 sièges sur 37, l’Orissa où le parti (BJD) de Patnaik a remporté 20 sièges sur 29, et le Tamil Nadu où le parti (AIADMK) de Jayalalitha a remporté 37 sièges sur 40.
Si les partis régionaux ont pu gagner tant de voix par rapport aux partis nationaux, c’est parce que le Congrès s’est effondré : il est passé de 225 sièges à 44, donc de 25 % des suffrages exprimés à 19 %, alors que ce parti n’était jamais passé au-dessous de 100 sièges.
Les raisons de relativiser le succès du BJP
- Le BJP, un parti « métarégional »
Comme nous l’avons vu, le BJP n’est pas encore un « parti national » car il se heurte à la force des partis régionaux
- Le BJP, un parti urbain
42 % des urbains ont voté pour ce parti, bien plus que dans les circonscriptions dites semi-urbaines et que dans les circonscriptions dites rurales (les circonscriptions urbaines sont celles où 75 % des électeurs au moins appartiennent à des zones urbaines, villes ou mégapoles, et les circonscriptions rurales sont celles où moins de 25 % des électeurs sont des urbains). Le BJP profite de l’urbanisation actuelle de l’Inde. Des zones péri-urbaines s’étendent considérablement, développement lié à la croissance à deux chiffres que l’Inde a connu au cours de la dernière décennie.
Pourquoi l’Inde urbaine a-t-elle voté BJP ?
Il faut prendre en considération une série de facteurs culturels. Si le village demeure un lieu de relations et d’échanges entre communautés religieuses, ce qui sert de frein au nationalisme hindou, le développement des villes nouvelles entraîne une diminution de la mixité des quartiers et une forme de ghettoïsation. Dans les zones urbaines, trouver un logement pour un musulman n’est plus aussi facile qu’avant. Par exemple, à Ahmedabad, les musulmans, par sécurité, se regroupent à la périphérie, conséquence des émeutes fréquentes entre hindous et musulmans depuis l’affaire d’Ayodhya en 1984.
Quittant la campagne pour trouver un travail en ville, les paysans se dégagent de l’identité de caste qui était leur identité politique première (voir L’Inde de demain, Akash Kapur, Albin Michel, 2014). Ils vont peu à peu rejoindre une culture de classe émergeante ‘moyenne ‘, une ‘neo classe moyenne’, selon l’expression de Modi. Cette lower middle class représente un secteur informel (chauffeurs, vendeurs de thé, etc.) qui n’a pas encore de bulletin de paye, mais dont la situation économique s’est améliorée par rapport à celle qu’ils avaient au village. Pour cet électorat jusque là peu porté vers le BJP, Modi incarne un super PDG capable de développer l’économie. Aux yeux de cette nouvelle classe moyenne, le miracle du Gujarat, attribué à Modi (Chief Minister de l’État, élu en 2001), devrait se répandre sur tout le territoire indien. Mais c’est la vieille classe moyenne (qui remonte aux années 90) et les hautes castes (représentées en nombre dans la classe moyenne en milieu urbain) qui ont toujours été le noyau dur de l’électorat BJP. Pour elles, Modi est l’homme dynamique du retour de la croissance, celui s’oppose aux quotas (politique de discrimination positive en faveur des basses castes), alors même qu’il est issu des basses castes !
L’élection de Modi
Au carrefour de raisons contradictoires
Modi est celui en qui les basses castes peuvent se reconnaître parce qu’il est un des leurs, mais aussi celui en qui les hautes castes peuvent se reconnaître car il n’est pas favorable à la politique de discrimination positive (l’État du Gujarat dont il a été Chief Minister est celui qui a le plus lutté contre les quotas) et il montre par son propre exemple qu’on peut s’en sortir sans avoir bénéficié de quotas.
Une élection par défaut
L’effondrement du Congrès a aidé le BJP à gagner.
Les raisons de cet effondrement
· la crise économique La croissance est tombée à 4,5 % alors qu’il faut au moins 7 % de croissance pour créer des emplois et endiguer le chômage massif des jeunes qui arrivent sur le marché du travail. On n’a pas pardonné au Congrès de voir, en deux ans, le taux de croissance divisé par deux (l’Inde a oscillé entre 8 et 10 % de croissance pendant dix ans). · Un leadership défaillant En dix ans au pouvoir, Manmohan Singh n’a fait que trois conférences de presse, ce qui illustre le déficit de communication avec la population. Sonia Gandhi (la veuve de Rajiv), a mis en avant son fils, Rahul, qui ne se sent pas l’étoffe d’un leader et n’a pu entraîner l’opinion publique. Son propre parti n’a pas voulu jouer le jeu : plus de la moitié des ministres ont refusé d’être candidat. Le parti s’est retrouvé sans voix, sans programme, sans idéologie. Avec 44 sièges, le Congrès n’atteint pas les 10 % de sièges au parlement nécessaires pour avoir un leader de l’opposition et un shadow Cabinet, comme dans le système britannique. Cette situation va donner plus de poids aux partis régionaux.
Un défi pour les minorités
Le BJP n’a pas gagné uniquement parce que Modi est l’homme du miracle économique au Gujarat, État qu’il a dirigé depuis 2001.
Par son nationalisme hindou, le BJP se nourrit de la défiance, voire de la haine des minorités, chrétienne ou musulmane. Au cours de la campagne électorale, certains bras droits de Modi ont utilisé le répertoire anti-minorité. Ainsi, en Uttar Pradesh où le vote en faveur du BJP est devenu puissant suite aux affrontements qui ont eu lieu à l’ouest de l’État entre hindous et musulmans, émeutes d’un genre ancien quand des accusations portant sur la façon dont un musulman a traité une jeune fille hindoue ont justifié un lynchage, puis des représailles avec un bilan de 55 morts, et aussi d’un genre nouveau quand des villageois ne veulent plus retourner dans leur village où leur maison a été détruite et les leurs attaqués. Ainsi, pendant cet hiver où il a fait très froid au nord de l’Etat où se trouvaient 140 000 réfugiés musulmans, 32 enfants sont morts, alors même que le gouvernement de l’Uttar Pradesh a eu le soutien des électeurs musulmans : que des camps de réfugiés musulmans ne soient pas pris en charge par un gouvernement qui a été l’élu de ces mêmes musulmans confirme la mise à l’écart des minorités dans une Inde de plus en plus ethnique.
Le « sécularisme » indien, défini dans la constitution, reconnaît sur un pied d’égalité toutes les communautés et fait en sorte qu’elles soient représentées dans l’espace public. L’Inde s’éloigne de ce modèle car il n’y a jamais eu aussi peu de députés musulmans au Parlement. Elle tend vers une démocratie ethnique, à savoir un État de droit muni d’un dispositif institutionnel, mais où la majorité dicte sa loi et empêche les minorités d’être représentées dans l’appareil d’État. Alors que les musulmans représentent aujourd’hui 14 % de la société indienne, ils n’ont plus que 4 % de députés. Cela reflète une décision stratégique du BJP qui n’a donné son investiture qu’à 9 candidats musulmans, ce qui fait 2 % de ses candidats. Aucun n’a été élu car ils se trouvaient, à chaque fois, dans une circonscription impossible à gagner. Et seuls 8 % des musulmans ont voté pour le BJP. Pour la première fois de l’histoire politique de l’Inde, le parti au pouvoir, le BJP, n’a pas de députés musulmans.
Considérant la vague hindoue qui submergeait l’Inde, le Congrès n’a donné son investiture qu’à un député musulman. Le BSP, parti dalit (les ex-intouchables), 3ème parti de l’Inde (il l’était déjà en 2009 avec 6 % des voix, il l’est encore en 2014 avec 4 % des voix), qui donne traditionnellement des investitures aux musulmans, n’a eu aucun siège à ces dernières élections.
Sous-représentation croissante des musulmans sur la scène politique indienne
En 1980 (sous le gouvernement d’Indira Gandhi) les députés musulmans atteignent 9 % pour une population musulmane de 11 %, ce qui respecte la proportionnalité. Aujourd’hui, 4 % de députés ont été élus pour 14 % de musulmans.
Or il est très difficile dans le régime politique indien de réclamer des droits si on n’a pas de force politique. Si les dalit ont réussi peu à peu à avoir certains droits, c’est parce qu’ils ont acquis un poids politique. C’est toute la logique des quotas. Comme le disait V. P. Singh : pourquoi la discrimination positive ? Pour être là où les choses se décident.
Deux indices inquiétants
· La phrase prononcée par Mrs Heptulla, ministre des Affaires minoritaires : « Les musulmans ne sont pas une minorité car ils sont trop nombreux pour cela ». Les musulmans vont donc avoir du mal à faire valoir leurs droits en tant que minorité.
· Le passé de Modi À la tête du Gujarat, Modi a mené une politique qui n’aura pas été en faveur des musulmans. En 2002, après les violences intercommunautaires au Gujarat, les victimes hindoues ont eu droit à des compensations deux fois supérieures aux victimes musulmanes. Il a fallu aller devant la Cour pour casser cette décision. Par ailleurs, la politique de répartition de l’effort de l’État vis-à-vis des communautés a été mise à mal. Le déclin de la communauté musulmane en termes socio-économique et éducatif a conduit le gouvernement sortant à créer un programme d’aide aux élèves musulmans méritants et pauvres. Au Gujarat, 55 000 étudiants musulmans ont été éligibles à ce système de bourse mis en œuvre par le pouvoir central de Delhi, qui a donné deux tiers des fonds, l’autre tiers provenant du gouvernement de l’État. Le seul État où ce programme d’aide n’a pu fonctionner est le Gujarat. Modi l’a refusé car, selon lui, il discrimine les autres minorités qui ont des élèves méritants.
Du sécularisme à une forme de démocratie ethnique ?
Cela pourrait être le projet de Modi, mais il faudrait alors changer la constitution. Pour ce faire, il faut disposer des deux tiers des voix dans les deux chambres (le BJP peut sans doute les réunir à la Lok Sabha, Chambre basse du parlement, en achetant les voix des partis régionaux, mais pour la Rajya Sabha (Chambre haute), élue de façon indirecte, il y a un temps de latence, comme pour notre Sénat, car elle n’est renouvelée que par tiers tous les deux ans. De plus, 68 députés du Congrès y siègent encore, soit beaucoup plus que le BJP qui en a 46. Il faudrait que le BJP gagne de nombreuses élections régionales pour prendre le pouvoir à la Chambre haute, parce que ce sont les députés des États fédérés qui forment le gros des électeurs (comme en France où les maires et les conseillers généraux des communes et des départements sont les gros bataillons des votants). Cela explique que les scrutins à venir (on va revoter cette année au Maharashtra et dans l’Haryana) sont déjà dans l’agenda de Modi, car il faut gagner des voix à ces élections régionales pour pouvoir à terme changer la donne à la Chambre haute et avoir les mains libres en vue d’une modification de la constitution. La popularité de Modi s’érodera-t-elle suffisamment vite pour que ce frein qu’est la Chambre haute puisse résister en cinq années de mandat ? Répondra-t-il suffisamment aux attentes pour conserver des chances de transformer l’essai, c’est-à-dire de modifier la constitution de l’Inde ?
(notes recueillies par Françoise Vernes)
Conférence donnée à l’occasion de la parution de l’Inde contemporaine, de 1990 à aujourd’hui, sous la direction de C. Jaffrelot, Fayard (collection Pluriel), 2014.