Synthèse des deux conférences données par Éric Mookherjee, au Centre André Malraux, Paris
De Nehru à aujourd’hui
La naissance du « modisme » (13 octobre 2014)
&
Un combat impossible contre la démo-bureau-cratie indienne (13 avril 2015)
Un nouveau pilotage économique pour l’Inde ?
Alors que Narendra Modi avait eu des difficultés à obtenir sa nomination à la tête de son parti, le Bharatiya Janata Party (BJP, Parti du Peuple Indien) en septembre 2013, donc 7 mois avant les élections indiennes, il a réussi à obtenir une majorité à la Lok Sabha (la Chambre basse du parlement indien) en juin 2014, avec 50 % de sièges, ce qui n’était pas arrivé depuis trente ans.
Le BJP a gagné les élections avec le soutien du RSS, force dominante au sein du BJP. Le RSS (Rashtriya Swayamsevak Sangh) n’est pas un parti (ni membres, ni cartes de parti) mais un mouvement organisé en groupes (médecins, infirmiers, agents de sécurité). Fondé en 1925, il revêt un aspect paramilitaire, et soutient l’idéologie hindutva, la croyance en l’hindouïté de l’Inde.
Modi s’est imposé aussi grâce aux nouvelles techniques d’images d’animation (hologrammes) qui faisaient apparaître son image virtuellement en plusieurs lieux à la fois.
Les origines de Modi
Modi grandit au Gujarat où son père est épicier et vendeur de thé ; Modi, lui-même, tient avec son grand frère une échoppe de thé dans l’une des gares d’une petite ville du Gujarat. Il accède au poste de Chief Minister du Gujarat, non par une élection mais par le remplacement de K. Patel, alors Chief Minister et dont la popularité baisse. Cette situation inquiète le BJP qui propose à Modi d’être le deputy de Patel (ministre en chef adjoint). Modi répond : « Je serai à la tête du Gujarat, entièrement responsable, ou je renonce ». Le BJP, au pied du mur, nomme Modi à la tête du Gujarat, en 2001. En février 2002, se produit l’attentat contre un train de pèlerins hindous qui entraîne des pogroms anti-musulmans. Modi s’éloigne alors de ses mentors du RSS et prend une orientation plus économique.
Modi, au Gujarat
Les choix de Modi s’orientent d’abord vers une amélioration de la performance économique du Gujarat, ce qui annonce ses premiers discours au moment de sa prise de pouvoir en mai 2014. Cette volonté de réussite économique a joué un rôle dans la campagne électorale car il correspond à l’espérance d’une bonne partie de la classe des agents économiques.
Une performance contestable
Pourtant, malgré sa croissance très forte, le Gujarat n’obtient que la dixième position en Inde. Le taux de croissance, de 5% avant 91, passe à 10% dans la décennie suivante, de 91 à 98. Cette décennie de croissance montre que le Gujarat a été bien géré par le BJP alors au pouvoir, avant même que Modi ne soit Chief Minister de l’État ; cette période de croissance n’est donc pas à son actif. De plus, si la performance est excellente, on peut pourtant la critiquer car les fruits de la croissance sont redistribués de façon inégalitaire.
Pourquoi Modi a-t-il été élu ?
Dans une Chambre composée de 543 députés, le Congrès, après les élections de mai 2014, passe de 225 à 44 sièges, et l’alliance formée autour du Congrès se retrouve avec une soixantaine de sièges, ce qui n’est rien. Le BJP obtient la majorité, remportant 282 sièges, et l’alliance des partis affiliés au NDA (Alliance démocratique nationale, coalition dont le BJP est le principal parti) se retrouve avec 336 députés, ce qui est une majorité confortable.
La crise de 2010
Le Les taux de croissance autour de 9 %, redescendent à 6 % en 2011/2012, et à 5 % en 2013/2014. Les taux d’investissement, qui étaient à 2 chiffres, descendent à 4% en 2012, et 2% en 2013.
L’inflation augmente. Dans un pays où l’alimentaire représente 50% du panier de la ménagère, il est évident qu’un chiffre d’inflation élevé est très douloureux car il a un impact considérable : on mange moins bien, moins et quand on mange !
· L’ L’Inde se trouve dans une configuration de crise de balance de paiement, situation dans laquelle on a besoin d’importer/exporter, mais on n’y arrive plus car la monnaie se déprécie à toute vitesse (déficit qui représente plusieurs pourcentages du PIB).
Ce mal-être économique allié à une sensation de recul de l’Inde se retournent contre le Congrès car ils se conjuguent avec un autre facteur : la corruption, réelle et perçue.
Dans les années 2000, la croissance extraordinaire à deux chiffres s’explique par un taux d’investissement très élevé, notamment dans les infrastructures.
Le partenariat public-privé et ses conséquences
« Moi, gouvernement, avec les moyens de l’État, je n’ai ni les compétences, ni les poches assez profondes pour construire une autoroute, un port ou une centrale électrique. Je fais donc un appel d’offre pour une centrale électrique, par exemple, qui sera gagné par le moins-disant ». Cela permet de donner à des sociétés de construction des licences pour exploiter des infrastructures qu’elles construisent elles-mêmes et qui durent une trentaine d’années, ce qui est un coup de fouet fantastique pour la croissance économique, mais aussi une incitation à la corruption.
Un exemple de corruption : le scandale des télécoms
Il a contribué à la crise économique indienne qui démarre en 2010. En 2008, 750 millions d’Indiens sont abonnés au téléphone cellulaire alors qu’en 2002 il n y’en avait que 150 millions. La licence d’exploitation des portables vaut très cher. On crée des circles avec « 3 licences » qui correspondent à des zones géographiques. Chaque opérateur doit faire une offre pour avoir une licence dans le circle. Le ministre des télécommunications fonctionne selon le principe First come, first served : le premier qui arrive et qui demande la licence le jour où les enchères sont ouvertes bénéficiera du prix de 2002, c’est-à-dire de l’époque où l’on avait seulement 150 millions d’abonnés ! Le ministre devait prévenir ses amis du jour de l’enchère. Il s’y prend mal et ses amis arrivent après les concurrents. Il ne va pas toucher son enveloppe de bakchich ! Il met alors le dossier de ses amis sur le dessus de la pile. Ce scandale éclate en 2010. On s’aperçoit que le ministre des télécommunications, A. Raja, a touché 10 millions de dollars, privant le Trésor indien d’une recette comprise entre 15 et 39 milliards de dollars, autant d’investissements en moins, alors que ceux-ci sont la partie la plus dynamique du PIB.
Modi, une « pensée nouvelle »
Narendra Modi a cette image d’homme intègre qu’avait également Manmohan Singh, mais celui-ci n’avait pas la réputation d’efficacité de Modi.
Les orientations de Modi
La question de l’eau
L’Inde représente 4% des réserves mondiales d’eau douce et plus de 16% de la population mondiale, mais sa gestion de l’eau est absurde ; en particulier la surexploitation des nappes phréatiques qui se fait grâce à des pompes électriques utilisées par des agriculteurs qui bénéficient d’une électricité quasi gratuite. Ces pompages trop nombreux détruisent peu à peu les nappes phréatiques. Par ailleurs, on utilise l’eau des fleuves pour rejeter les déchets, ce qui provoque une pollution importante des fleuves et un problème de santé publique. Il existe des lois anti-pollution mais les industriels, notamment le long du Gange, ne les appliquent pas car cela augmenterait leurs coûts de production ; ils entretiennent la corruption en versant ce qu’il faut pour ne pas être condamnés. Modi a lancé une campagne « Swachh Bharat » (nettoyer l’Inde) qui sera effective dans cinq ans, le 2 octobre 2019. Cette date symbolique, jour du 150e anniversaire de Gandhi, affirme la continuité avec la pensée gandhienne.
« Swachh Bharat » inclut le nettoyage du Gange dont le taux de pollution est de cent vingt fois le taux admissible par les autorités indiennes. Le gouvernement propose de ne plus jeter les cadavres dans le Gange. Il est intéressant de constater que ce mouvement politique d’inspiration hindouiste fait le sacrifice de traditions hindouistes pour protéger la qualité de l’eau.
L’assainissement
D’une tour de Gurgaon, l’un des plus grands centres d’affaire de la banlieue de Delhi, on voit encore des gens déféquer car ils n’ont pas accès aux latrines. Chaque année, 100 000 enfants meurent de maladies diarrhéiques en Inde. L’absence d’assainissement entraîne un problème de santé publique grave. Sa mise en place représente un coût faramineux. Dans son discours inaugural, Modi a parlé de donner accès à l’eau courante pour tous d’ici 2022. Une fois encore, voilà reprise l’idée de Gandhi qui expliquait aux villageois comment faire des latrines.
Malgré la pression très forte du RSS et des groupes hindous derrière Modi pour faire construire des temples, celui-ci répond : « Toilets before temples, on fait des toilettes une priorité puisque 60 % de la population n’a pas accès à l’eau ».
La condition des femmes
La question de l’accès à des toilettes est profondément liée à la question de la violence contre les femmes, qui est quotidienne. Le manque de toilettes menace la sécurité des femmes qui sortent du village, dans des endroits reculés, pour leurs besoins naturels. Les dirigeants du RSS rétorquent que les viols ne sont pas commis dans les campagnes mais en ville du fait de l’influence de la culture occidentale.
« N’épousez pas un homme qui ne vous offre pas des toilettes dans sa maison ». Ce conseil, qui ne semble pas relever de la politique, pointe la visée sociologique des actions du gouvernement.
- Toutes les écoles de filles qui construisent des sanitaires reçoivent désormais une indemnité de 700 euros par toilettes construites.
Modi insiste sur l’éducation des petites filles : Educate a man, you educate a man, educate a woman, you educate a country. Selon des études scientifiques, la probabilité d’analphabétisme chez les enfants est dix fois plus faible quand la mère est éduquée.
Cette orientation vise à ce que le taux d’alphabétisation des femmes soit égal à celui des hommes, alors qu’il est actuellement de 15 points inférieur à celui des hommes. Pour mettre en œuvre cette politique, Modi se heurte aux extrémistes de son propre parti.
La pyramide des âges beaucoup plus étroite du côté des femmes que du côté des hommes, et le déficit des naissances de filles en augmentation, résultent des violences multiples faites aux femmes. En 91, naissaient 945 filles pour 1000 garçons, 927 filles en 2001, et 914 filles en 2013.
Influences sur la politique de Modi
- Gandhi
Modi reprend l’idée de Gandhi sur la construction sociale (voir l’assainissement ci-dessus), mais le point saillant de son projet politique reprend une autre idée gandhienne, la politique du « Make in India »: l’industrie représente un quart de la production manufacturière indienne (ce qui est fabriqué en usine). La production manufacturière représente 13 % du PIB de l’Inde alors que celui de la Chine est de 30 %. Modi veut doubler cette part du PIB par l’augmentation de la création d’usines : « Je veux que la production manufacturière passe de 13 % du PIB indien à 26 % en 7 ans », a-t-il déclaré.
- Nehru
L’idée principale de Nehru est de produire en Inde pour créer une production de substitution qui remplace les importations. Dès les années 60, un brillant économiste, Manmohan Singh, déclare qu’avoir une industrie de substitution en Inde est une mauvaise idée car on ne sait pas tout fabriquer. La fabrication est alors contrôlée par des entreprises, elles-mêmes contrôlées par l’État. Après la mort de Nehru, sa fille Indira Gandhi accentue la planification en créant le « licence Raj » (le régime des permis administratifs), sur le modèle des Licence Permit Raj sous le British Raj. Celui qui avait le pouvoir était celui qui donnait la licence, par exemple, celle d’importer le caoutchouc, puis le pneu qui devait avoir une taille définie. Cette politique est accentuée dans les années 70. Indira Gandhi se rapproche de l’URSS, et fait adopter une bonne partie du socialisme à la soviétique, en particulier des taux d’imposition sur le revenu de 90 %. On pense que 500 milliards de dollars sont alors sortis de l’Inde.
On se trouve à cette époque-là dans une grave crise de balance des paiements : il reste 10 millions de dollars de réserve ! Le dirigeant du Congrès, sans doute le moins connu à l’étranger, mais le plus courageux et le plus adroit, Narasimha Rao, Premier ministre (1991-1996), nomme Manmohan Singh ministre des finances. On déréglemente et les droits de douane passent de 85 % à 25 %. Petit à petit, l’économie indienne repart. Les taux de croissance augmentent jusqu’à s’accélérer dans les années 2000. La constitution de partenariats public-privé accélère encore la bonne marche de l’économie.
L’idée de Modi du « Make in India » n’est pas diamétralement opposée à cela. Mais à la grande différence de Nehru, Modi veut inviter les entreprises étrangères à s’implanter en Inde en créant des capacités de production, c’est-à-dire des usines. « Je vais massivement simplifier le mode de fonctionnement de l’économie indienne » déclare-t-il pour les attirer, mais cette bataille n’est pas gagnée : l’Inde n’est actuellement classée que 134e sur 189 dans l’indice business de la Banque mondiale car les conditions y sont déplorables pour faire des affaires. Tous les industriels qui ont travaillé en Inde se sont heurtés à des complications extrêmes.
- Thatcher
Comme on achète l’électricité trop peu cher en Inde, ceux qui obtiennent des licences pour générer l’électricité via des centrales s’en désintéressent pour partir vers d’autres secteurs. Les entreprises qui distribuent l’électricité et la facturent sont contrôlées par les États, donc par les Chief Ministers qui se font élire et qui bien entendu ne vont pas augmenter le prix de l’électricité. Comme au Gujarat où l’expérience est probante, Modi veut faire payer l’électricité. Au départ, les Gujuratis ont protesté, notamment les agriculteurs dont l’accès réglementé à l’électricité est devenu un peu plus cher ; mais ces protestations se sont calmées car cela fonctionnait. L’idée de Modi, que tout ce qui est fabriqué doit être payé à son juste prix et que l’État ne doit pas subventionner, rappelle l’orientation économique de Mrs Thatcher : une notion de responsabilité, d’indépendance et de rejet de l’intervention de l’État, sauf sur les très gros dossiers.
Le libéralisme de Modi s’arrête au niveau des petits commerces : l’Inde a besoin d’un système de distribution et de logistique adéquat car 40 % de la production de graines (dans un pays où on meurt encore de faim) est perdue : pas de capacité de stockage (grain damage), pas de chaînes du froid. Si on laissait entrer Carrefour, Walmart, etc. on y gagnerait en termes d’efficacité alimentaire. Mais Modi refuse cela pour protéger l’emploi que constituent ces petites échoppes traditionnelles appelées kiranas. Laisser entrer la grande distribution n’est pas porteur de voix électorales !
Raghuram Rajan, un atout indispensable
Le projet de Modi repose sur Raghuram Rajan, le plus jeune Chief Economist du Fonds monétaire international (FMI), actuellement gouverneur de la banque centrale indienne (Reserve Bank of India, RBI) et premier économiste à avoir détecté la crise de 2008. Rajan est nommé gouverneur de la banque centrale indienne en septembre 2013, en pleine crise économique avec une forte baisse de la roupie. Grâce à ses contacts et son prestige, il réussit à stabiliser la monnaie. On avait pensé que Modi allait se séparer de Rajan, homme international au profil si différent de lui, mais le couple Rajan/Modi fonctionne bien.
La mise en oeuvre des projets
La bancarisation de la population indienne
Un des grands projets de Modi est la bancarisation de la totalité de la population indienne dont 40 % n’a pas de compte en banque. Les comptes seraient ouverts avec une assurance accident de 100 000 roupies (1 200 euros) et une capacité de découvert de l’ordre de 5 000 roupies (60 euros).
Ce projet rencontre deux barrières : l’identification des personnes et la mise en place de banques.
En effet, pour avoir un compte en banque, il faut que son propriétaire soit identifié, mais il faut aussi des banques auxquelles les personnes peuvent de temps en temps avoir accès. La construction de banques est un projet qui va mettre beaucoup de temps à se réaliser.
L’identification du milliard et demi d’Indiens est en réalité un projet du Congrès, lancé par l’un des fondateurs d’Infosys, Nandan Nilekani. Aujourd’hui, environ 600 millions de personnes ont une carte d’identité biométrique avec l’enregistrement des deux pupilles et de l’empreinte des dix doigts. Ce système d’identification facilitera la réforme des subventions, projet voté par le Congrès et repris par Modi.
Le système des subventions
La subvention accordée pour les denrées énergétiques crée de l’importation (déficit externe), mais cela coûte aussi un prix astronomique à l’État : l’État paie la différence entre le vrai coût de ces denrées fournies à la population et le prix auquel elles sont données.
La plupart des pays émergents subissent un grave problème de déficit budgétaire et de déficit externe, liés aux subventions faites à la population dans l’alimentaire (engrais, blé, riz) et l’énergie (bombonnes de gaz pour faire la cuisine, essence).
Le projet est d’accorder une somme allouée plutôt qu’une subvention en nature : au lieu de donner du riz, on va donner de l’argent.
Les denrées de première nécessité, alimentaires (riz, blé) et énergétiques (gaz, diésel) qui étaient distribuées aux nécessiteux sous forme de tickets de riz, de bouteilles de gaz, etc. seront remplacées par une allocation. L’ancien système a contribué à la constitution d’une immense économie grise, avec corruption et gâchis. Ainsi, toutes les personnes dans la chaîne de stockage de riz destiné à la population (dans le cadre des subventions) se servent au passage, si bien que l’on perd 40 % de ces réserves. On considère que 50 % des denrées destinées aux pauvres par l’administration qui est censée les distribuer vont au profit des fonctionnaires eux-mêmes.
L’Inde de demain
Donner l’accès à internet
Le gouvernement de Modi a foi dans les vertus de l’internet et dans les technologies de l’information. D’ici 2019, Modi veut relier 250 000 villages, et installer des points d’accès dans toutes les écoles publiques. Il veut former des gens à l’internet et ouvrir 400 000 points d’accès publics. La dépense d’investissement est de l’ordre de 120 milliards d’euros.
Un moyen de lutter contre la corruption
La transparence devient possible grâce à l’internet. Si un projet est voté, il faut créer un site qui développe l’évolution du projet, ses avancées, ses blocages (comme l’obtention de l’autorisation d’un ministère, par exemple). Cette pression contribuera à éradiquer une partie de la lenteur et de la corruption.
Le degré de corruption supposé du partie du Congrès était dû aussi à la vie sociale de Delhi où ministres, chefs d’entreprise et grands intervenants économiques se retrouvaient dans des restaurants de luxe. Modi est en train de mettre fin à tout cela en faisant passer par les canaux de l’informatique et de l’internet une grande partie des services de l’État. « Si vous avez un problème, vous pouvez l’exposer par internet et vous aurez une réponse rapide ; inutile de venir me voir à Delhi. »
Modi croit au potentiel que représente le secteur de l’information en Inde qu’il exprime par l’équation : it + it = it (information technology + Indian talent = India to-morrow).
Un combat impossible contre la démo-bureau-cratie ?
L’Inde est-elle capable d’évoluer et Modi est-il l’homme de la situation ?
Tout corps social est lent à évoluer ; certains corps ont tendance à se figer, ce qui crée des défauts de fonctionnement.L’Inde, avec ses 150 langues et ses milliers de castes, mille feuilles à plusieurs dimensions, a généré un labyrinthe administratif et politique.
Dans un pays comme l’Inde, où les hommes au pouvoir n’en exercent qu’une parcelle et doivent, plus qu’ailleurs, accepter de le partager, face à des adversaires nombreux et divers, dont les prérogatives sont sédimentées par la loi de la démocratie, changer les choses relève d’un défi. Le fonctionnement démocratique a généré une multiplicité d’intérêts particuliers créant un nid d’abeille extrêmement complexe qu’il est probablement difficile de faire bouger.
Complexité politique : la polito-cratie
L’Inde a un système parlementaire à l’anglaise, avec la Lok Sabha (Chambre basse, équivalent de la Chambre des députés) et la Rajya Sabha (Chambre haute, équivalent du Sénat).
La majorité de la Chambre basse a toutes les chances d’avoir le poste de Premier ministre, ce qui s’est passé en mai 2014.
Si l’on considère la répartition des sièges de la Rajya Sabha, sur un total de 245 sénateurs, le BJP en a 47, la Shiv Sena (formation nationaliste hindoue) n’en a que trois, et le Congrès, qui était au pouvoir dans le gouvernement précédent, en a 69. La fragmentation politique s’exprime par la soixantaine de petits partis ayant pour plusieurs d’entre eux un seul représentant.
La chambre des députés est élue par un vote à un tour qui renouvèle la totalité de la Chambre et le Sénat est élu de façon indirecte, par les grands électeurs et renouvelé par tiers, donc sa composition bouge plus lentement que celle de la Chambre basse.
En Inde, le Sénat peut toujours bloquer une loi qui a été votée par la Chambre des députés, et c’est une des difficultés auxquelles va se heurter Modi car il n’a pas la majorité au Sénat, avec ses 47 députés, plus une quinzaine d’alliés, donc 63 députés au total. Alors que l’United Progressive Alliance (principalement le Congrès) en a 70 avec l’alliance de deux petits partis ; il bénéficie aussi de l’apport d’un nombre de partis dits indépendants, mais dont les doctrines sont proches du Congrès, ce qui fait un total de 140. De plus, une dizaine de sénateurs nommés par le Président votent avec le Congrès. Toute modification législative sera donc compliquée pour le gouvernement actuel.
Un an après l’élection de Modi, on a quelques indices sur ce qui semble pouvoir être fait là où il est difficile de faire avancer les choses.
Des réformes nécessaires
Le développement industriel repose sur la résolution de problèmes d’infrastructures, comme celui de l’électricité.
La question de l’accès à l’électricité, qui ne se pose plus en Occident, est cruciale en Inde où, chaque jour, l’accès en est incertain (le 12 juillet 2012, 600 millions de personnes n’ont plus eu d’électricité pendant 48 heures).
Pour faire fonctionner des centrales thermiques, il faut leur fournir du carburant, comme le charbon, le gaz naturel ou le pétrole.
L’Inde a d’importantes réserves de charbon. Il est nécessaire de l’exploiter et de pouvoir l’acheminer pour le fournir aux centrales à construire. Pour créer des voies d’acheminement et des centrales, il faut acheter des terrains.
Début avril 2015, la loi d’attribution et d’exploitation des mines, la Coal Bill (loi sur le charbon) a été votée par le Sénat (Rajya Sabha).
Une victoire surprise au Sénat : la Coal Bill
La Coal Bill a été votée alors qu’on s’attendait à ce qu’il y ait une très grande difficulté à faire passer les réformes qui nécessitaient une approbation législative dans les premiers trimestres de la mandature de Modi.
Cette loi ne touche pas trop la vie des populations, mais concerne la façon d’attribuer les licences d’exploitation de charbon et l’exploitation du charbon par le secteur privé.
Le jeu des alliances politiques
Une décision de la très respectée Cour Suprême avait annulé toutes les allocations de licence d’exploitation de mines de charbon depuis 1993, et ce jusqu’en 2010, ouvrant la voie à la possibilité d’exploiter commercialement le charbon. S’ouvre alors l’opportunité de refaire une nouvelle loi d’exploitation des mines de charbon. C’est dans ce contexte que les Coal and mining Bills ont été votées avec le soutien du Trinamool Congress, formation politique alliée du Congrès, basée au Bengale, et dirigée par Mamta Banerjee qui avait pourtant décrit ainsi le BJP : « Après une année, la liste des réalisations est vide. Ce parti encourage la violence communale et ne dit que des mensonges ».
Un autre allié du Congrès a fait voter cette loi proposée par le BJP, l’AIADMK, parti majoritaire au Tamil Nadu, dirigé par Jayalalitha, en prison actuellement ; Modi aurait-il échangé un peu d’indulgence contre des voix du AIADMK au Rajya Sabha sur cette loi ?
Voilà une première illustration de la difficulté à laquelle se heurte Modi : obtenir l’approbation politique.
Le projet de réforme sur l’expropriation : la Land Acquisition Bill
70 % de la population indienne est paysanne, avec une majorité de petites exploitations de moins d’un hectare. Pour pouvoir construire les centrales thermiques et les rails de chemin de fer qui vont de la mine à la centrale, il faut acheter du terrain et exproprier. Juste avant d’être battu aux élections, le Congrès, a modifié la loi d’expropriation qui datait de la fin du XIXe siècle (Land Acquisition Act, 1894). Cette nouvelle loi (Land Acquisition Act, 2013) ne fonctionnant pas, le parti actuellement au pouvoir veut la changer, réforme qui touche un nerf à vif de la population indienne, rurale à 70 %. Le combat politique s’exacerbe.
Sonia Gandhi sillonne le pays avec les membres de l’opposition : ils font des manifestations communes contre la loi d’expropriation pour expliquer que la nouvelle Land Acquisition Bill va briser la colonne vertébrale du pays. Narendra Modi en appelle aux agriculteurs pour qu’ils ne se laissent pas entraîner par ces mensonges.
Au Maharashtra et en Haryana où le Congrès, au pouvoir dans ces deux États, a utilisé la loi d’expropriation de 2013, les personnes expropriées n’ont reçu que 50 % de la compensation prévue par la loi. Le débat devient si violent qu’il est probable que la nouvelle loi ne passera pas.
Le BJP n’arrivera pas à obtenir une majorité au Sénat avant 2019, dans la mesure où il part avec une petite base de 47 sénateurs, même s’il y a un renouvellement tous les deux ans (une cinquantaine de sénateurs seront élus l’année prochaine ce qui entraînera un début de changement dans l’équilibre des forces, puis en 2017, une petite vingtaine seront élus, de même en 2018, mais cela ne suffira pas à assurer une majorité à la Rajya Sabha pour le BJP ; en revanche c’est suffisant pour que le Congrès n’y ait plus la majorité). La gestion du pays est aujourd’hui fonction du jeu d’alliances.
Introduction d’une VST unifiée (value service tax, équivalent de la TVA)
En Inde, une sales tax est applicable à tout objet vendu dans un commerce. Chacun des vingt-huit États indiens perçoit la taxe prise sur son territoire, mais chaque État a une taxe différente, ce qui conduit à une grande complexité du système : la plupart des industriels et des producteurs de service, assujettis à ce type de taxe, fabriquent dans un endroit, puis déplacent leur production dans un autre État pour optimiser la sales tax. Le fait de produire en différents endroits et de transporter ailleurs la production, avec un suivi de ce transport et passage de frontières entre États, conduit à un délire logistique. Pour aller de Delhi à Bombay, un camion met entre 8 et 15 jours, le temps d’attente des passages aux frontières étant de l’ordre de 2 à 3 jours. Passent en premier ceux qui donnent un bakchich à celui qui garde le portillon de passage des camions. Ce système est inefficace et générateur de corruption.
Pour mener sa réforme et faire taire les protestations, Modi veut responsabiliser les différents agents économiques, les entités d’état de l’administration et des entreprises :
Il projette de transférer une partie du budget, actuellement sous la responsabilité de l’État central, vers les États de l’Inde, ce qui équivaut à un transfert massif du budget central : l’État central touchant moins d’impôts, délègue ainsi une partie de son pouvoir sur les États en échange de la mise en place de cette taxe unifiée qui se fera le 1er avril 2016 (l’année fiscale allant du 1er avril au 31 mars en Inde). Cette réforme va sans doute réduire la corruption.
La Land Acquisition Bill est une question politique sensible. En fonction de son succès, soit la machine sera lancée sans retour, soit Modi devra revenir en arrière.
L’administration, un allié paradoxal
L’Indian Administrative Service (IAS) est le sang bleu de la fonction publique indienne. En Inde où l’on vénère le savoir (beaucoup de gens n’en ayant pas car le niveau de vie est trop bas), les hauts fonctionnaires et les babus, de qualification moindre, ont un poids considérable, tout en étant assez corrompus. Modi fait un choix paradoxal : l’administration, réputée être à l’origine de beaucoup de maux, deviendrait une alliée dans le développement économique de l’Inde. Plutôt que de lutter contre elle, il en fait un vecteur du changement pour ramener la confiance.
Les gouvernants de l’Inde doivent faire face à trois enjeux : l’exécution administrative, l’opposition politique (y compris celle de ses alliés) et la faisabilité économique (comme la dépollution des fleuves ou l’assainissement qui demandent un énorme investissement).
(notes recueillies par Françoise Vernes)